J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0609342V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Subirana et Mme Cathy Grosjean, domiciliés lieudit La Plaine, 38270 Moissieu-sur-Dolon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.